1. Objet de la politique

    BOAN IMMOBILIER attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées. La présente politique de gestion des données personnelles (la « Politique ») détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons. Celles-ci comprennent les informations recueillies hors-ligne ou par le biais de notre Service Clients et en ligne par le biais de nos sites web, applications (dont les applications mobiles) et plateformes tierces (« Sites »). Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services. Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite. La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par BOAN IMMOBILIER représentée par Emmanuel BOAN en tant que responsable de traitement.  

2. Vos droits et comment les exercer ?

    La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) venant compléter la loi n°78-17, vous octroie des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant. Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits :

• En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@agenceboan.com
• En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites
• En nous contactant par courrier : Agence BOAN IMMOBILIER - 40, Rue Ambroise Martin - 74120 Megève
• En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https:// www.cnil.fr/agir

   

3. Les données personnelles

    Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles »). Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme votre adresse IP, vos produits consultés, vos données de connexion et de navigation. Nous recueillons directement vos données personnelles de diverses manières, par exemple lorsque vous nous fournissez vos informations quand vous nous contactez ou lorsque vous surfez sur notre site. Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles. Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services, comme détaillé ci-dessous. Dans certains cas, nous ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez expréssement donné votre accord. Dans d’autres cas, nous pourrions nous baser sur d’autres fondements juridiques pour traiter vos données personnelles, comme l’exécution du contrat qui vous lie à nous ou un intérêt légitime. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons explicitement votre consentement, et uniquement pour une finalité particulière. Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.

4. Traitements de données personnelles

   

4.1. Quelles données sont collectées ?

  Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.  

4.2. Quand les données sont-elles collectées ?

  Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous naviguez sur nos sites et applications et consultez les produits présentés sur notre site
• Vous nous contactez par le biais des formulaires de contact
• Vous nous contactez par courriel, téléphone ou par courrier
• Vous téléchargez des documentations sur nos sites
• Vous consultez nos publicités

4.3      Pourquoi les données sont-elles collectées ?

  Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes

• La gestion de la relation commerciale

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour l’instruction de vos demandes et la gestion de la relation commerciale y compris pour les activités de prospection.

• La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.

• La prospection commerciale par des tiers

Les données vous concernant peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. Les prospections par emails et sms par des partenaires ne sont pas effectuées sans votre consentement. Concernant les prospections postales ou téléphonique par des partenaires vous pouvez vous y opposez à tout moment en nous le signalant.

• La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

• La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter à la publicité à vos besoins et centres d'intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez. Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.      

5. Communications et informations

    Vos informations de contact ainsi que les informations personnelles dont nous disposons peuvent être utilisés pour vous envoyer les informations suivantes :

• Newsletters

Si vous êtes client et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de BOAN IMMOBILIER par communication électronique (email, sms...). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Si vous n’êtes pas client et si vous y avez consenti, vous pourrez recevoir ce même type de communication.

• Contact téléphonique

Si vous ne vous y êtes pas opposé vous pourrez être contactés pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez achetés ou consultés.      

6. Bases légales et durées de conservation

    Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.  

6.1.1      Bases légales des traitements

  Parmi les bases légales applicables :

• L'intérêt légitime : BOAN IMMOBILIER a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en nous le signalant.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.
• Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

6.1.2      Durées de conservation

  La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.    

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base active	Archivage	Observations utiles
Gestion des clients	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 à 10 ans
Prospection électronique	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière activité		Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Prospection téléphonique	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière activité		Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant
Prospection électronique par des tiers	Consentement	3 ans à compter de la dernière activité		Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant
Gestion de l’exercice des droits I&L	Obligation légale	1 an

7. Destinataires

    Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) techniques auxquels BOAN IMMOBILIER fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour des opérations marketing. Nous imposons à ces prestataires de traitement de se conformer à des exigences strictes conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, en vertu de laquelle ils ne peuvent traiter vos données personnelles que pour notre compte et doivent respecter des normes exigeantes en matière de sécurité informatique. Veuillez noter que nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des plateformes de réseaux sociaux. S’il y a des changements à l’avenir et que nous devons partager vos données personnelles avec une plateforme de réseaux sociaux, nous vous demanderons votre consentement. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres agences lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou dans le cas d’une commission rogatoire, d'une citation ou d'une ordonnance judiciaire nous intimant de divulguer vos données personnelles. Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, BOAN IMMOBILIER prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

8. Données relatives à des mineurs

    Nos services ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence BOAN IMMOBILIER ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

9. Publicité et actualisation de la politique

  La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Cette procédure peut faire l’objet d’une actualisation à tout moment.